Pressagny-l'Orgueilleux (prieuré de).
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Description :
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Rouen rendu dans la cause pendante entre Denis Hébert, prieur de Pressagny-l'Orgueilleux, appelant comme d'abus de l'expédition faite en cour de Rome des provisions obtenues par Jean-Baptiste-Guillaume Jourdain, écuyer, clerc tonsuré, du bénéfice dudit prieuré prétendu à tort vacant per obitum. La cour maintient et garde Denis Hébert « au plein possessoire du bénéfice en question, luy a fait pleine et entière main-levée des saisies et arrests faits sur les revenus d'iceluy, condamne Jourdain aux despens pour tous dommages et intérêts ».
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Date :
1730
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, parchemin.
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Identifiant :
H154
- Localité : Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H154