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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

Ordres religieux d'hommes

Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

• Copie collationnée d'une sentence du lieutenant des Eaux-et-Forêts de la vicomte de Beaumont, rendue « entre Jean Gallois, fermier de la ferme du Bourgeon et acteur pour avoir payement d'une poule pour chacunne vache qui pâture en la forrest de ce lieu, d'une part, et Collas Langlois, demeurant en la paroisse du Châtel de la Lune, convenu pour payer les diltes poules pour trois vaches, pour le pâturage d'icelles vaches, deffendeur de laditte action, et soutenu qu'il était resseant et demeurant sur la haute justice du prieuré de Grandmont, en exemption de payer aucun bourgeonnage ». La sentence, visant les anciens titres du prieuré, condamne ledit Gallois, demandeur, et maintient le prieur et ses vassaux dans la possession de l'exemption dudit droit (1682).

• « C'est la déclaration du revenu temporel du prieuré de Grandmont-lès-Beaumont-le-Roger, diocèze et bailliage d'Évreux, dépendant de l'abbaye de Grandmont-lès-Limoges, chef d'ordre de France, que moy, François-Louis Alleaume, prestre, religieux de l'ordre de Grandmont, prieur titulaire du prieuré conventuel de Grandmont-lès-Beaumont-le-Roger et de Grandmont-la-Bellière, son annexe, baille au Roy nostre sire et souverain seigneur et à nos seigneurs de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie, tant pour moy que pour les religieux diceluy couvent. Je possède ledit prieuré consistant en un fief relevant du Roy à cause de sa vicomte de Beaumont, contenant maison et édiffice, droit de colombier en un circuit, tènement ou enclos, dans lequel est l'église et monastère dudit prieuré ; en laquelle église est journellement célébré le divin service et heures canonialles, tant de nuit que de jour, suivant les fondations faites par les feus ducs de Normandie et comtes de Beaumont et Meullen, le tout en pure et franche aumône ; auquel prieuré j'ay droit de haulte, moyenne et basse justice pour moy, mes hommes et vassaux, laquelle s'exerce par le bailly vicomtal dudit lieu, un procureur fiscal, un verdier, un greffier et un sergent que nous avons droit de fournir, les apellations des sentences duquel bailly ressortissent sans moyen et directement au parlement de Rouen ; avec rentes seigneuriales, reliefs, treizièmes et autres aydes coutumières, le cas offrant, et consiste le domaine non fieffé dudit prieuré de Grandmont en bois taillis, pasturages, bihoris, terres labourables, masures, plants et prairies en un seul tenant d'environ deux cens accres de terre, de petitte valleur l'accre, avec un petit bras de cours d'eaue, sur lequel cours est assis un moulin à eau faisant de bled farine, avec sujétion de baon, droits de pesche tout le long dudit fief, et suivant le quel cours d'eau estoient autrefois compris une pescherie, un moulin à usage de fouler draps et un moulin à émoudre coignées et autres ferrures... Etc. » (1717) ; – autres déclarations du revenu du prieuré, fournies par dom François Fremont (1684) et Gérard Pinchon (1694), prieurs ; – arrêts de main-levée du revenu temporel du prieuré, rendus au profit des prieurs par la chambre des comptes de Normandie sur la production des déclarations ci-dessus.

• Barc.

• Beaumont-le-Roger et Grosley.

• Châtel-la-Lune.

• Mancelles.

• Serquigny.

• Thevray.

• Thevray.

• « Gage plège en forme de terrier de la seigneurie et haute-justice de Grandmont ». Dans ce terrier, les paroisses où le prieuré possédait des terres sujettes à des rentes seigneuriales ont été classées dans L'ordre suivant : Châtel-la-Lune (fol. 1) ; Ajou (fol. 41) ; Serquigny (fol. 44) ; Vieilles (fol. 48) ; Beaumont-le-Roger (fol. 52) ; Grosley (fol. 76) ; Barc (fol. 79) ; Gisay (fol. 99) ; Thevray (fol. 110) ; Saint-Aubin-des-Hayes (fol. 316) ; Lyre (fol. 388) ; Le Plessis-Mahiet (fol. 395) ; La Vacherie (fol. 396) ; Bosc-Roger (fol. 397) ; La Puthenaye (fol. 400) ; Mancelles (fol. 403) ; Berville (fol. 404) ; Appeville (fol. 420).

• « Seigneurie et haute-justice de Grandmont et fief de la Bellière. Registre et minuttes d'actes passées devant le bailly de Grandmont, consistant en baux à ferme, contrats de fieffés, ventes et adjudications de bois, comptes, obligations, quittances et autres actes pour Messieurs les prieurs et religieux dudit lieu de Grandmont, depuis 1604 jusqu'en 1664 ».

• Journal des recettes et des dépenses du prieuré de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe (1776-1783) ; notes de comptabilité de M. Hézon, avocat à Évreux et régisseur des économats, relatives à l'administration des biens du prieuré de Grammont-lès-Beaumont après le décès de M. Silvain du Ligondès, prieur (1783-1784), du prieuré de Croth, de la dîme de Serez dépendant de l'abbaye de Grandchamp, du prieuré du Tremblay, près la commanderie de Saint-Étienne, dépendant de l'abbaye de Sainte-Barbe-en-Auge et du prieuré de Lierru (1783-1790).

• Procès-verbal d'inventaire et d'apposition de scellés, dressé par le lieutenant particulier du baillage de Beaumont-le-Boger après le décès de M. Silvain du Ligondès, prieur du prieuré de Grammont (18 avril 1783) ; journal des recettes et des dépenses effectuées par M. Hézon, régisseur des économats, administrant en cette qualité les biens du prieuré de Grammont après le décès de M. du Ligondès, prieur, (1783-1785).

• Procès-verbal de visite et d'estimation des réparations à faire aux bâtiments du prieuré de Grammont-lès-Beaumont et à ses dépendances, dressé à la requête de Mathieu-René Delangle, chanoine et grand archidiacre d'Évreux, prieur titulaire ayant succédé à feu dom Silvain du Ligondès, par Maurice Voisin, architecte à Évreux.

• Registres des inhumations du prieuré de Grammont-lès-Beaumont : François-Guy Billette (1737), Nicolas Deschamps (1753), religieux du prieuré. « L'an 1749, le 17e jour de may, le corps de François-Louis Aleaume, prieur de ce prieuré, a été inhumé dans la cave de la chapelle du collège de Grandmont, à Paris ». Outre l'enregistrement des décès des religieux, domestiques, etc., du prieuré, ces registres contiennent l'acte de vêture de François-Nicolas Jacquin (1740) et une délibération des religieux du prieuré tendant à approuver le projet d'une requête à adresser au Roi « pour la convocation d'un chapitre général pour chercher les moyens de rétablir l'abbaye de Grandmont et pour reformer ce qui se trouvera dans ledit chapitre général avoir besoin d'estre changé, tant dans le spirituel que dans le temporel... » (1733).

• Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

• Plumitifs et minutes de la haute justice du prieuré de Grammont-les-Beaumont ; information faite contre Jean Chanu, inculpé de port d'armes à feu et de braconnage, à la requête de frère Antoine de la Bardouillère, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Maupas et du Mont de Soissons (1684) ; id., contre Jacques Fortin, de la paroisse de Thevray, inculpé d'homicide sur la personne d'Antoine Vallée (1696).

• Plumitifs et minutes de la haute-justice du prieuré de Grammont ; information faite contre les nommés Legrand, Lecerf et Gatine, « soi-disant sergeants », inculpés de violences et de voies de fait sur la personne de Françoise Bénard, femme Trevet (1718).

• Prieuré de Beaumont-la-Bellière.

• Copie d'un aveu rendu à l'évêque de Séez, baron de Fleuré, par Louis de la Motte, seigneur de La Bellière, pour « un fieu de haubert entier, tenu noblement et franchement, à court et usage, dont le chef est assis en la paroisse de la Bellière et s'estent en icelle paroisse et en la paroisse de Francheville, duquel fieu entier les religieux de la Bellière, de l'ordre de Grandmont, tiennent un quart de fieu dont le chef est assis en icelle paroisse de la Bellière et s'estent en icelles deux paroisses, lequel quart est noblement tenu à court et usage dudit escuyer et en baillent homme lesdits religieux à iceluy escuyer pour luy en faire hommage, quand le cas s'offre... » (1405) ; aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré (XVe- XVIe siècles).

• Aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré ; copies de contrats de vente, passés entre particuliers, de terres relevant de la seigneurie de Grammont-la-Bellière.

• Fieffe (1389) : bail à ferme (1606).

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Lien permanent :

Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

Date :
XIIe-XVIIIe siècles
Identifiant :
H865-885,1758
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H865-885,1758