Périers.
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Description :
Présentation du contenu
Transaction passée entre le procureur fondé de Jules de Clerembault, abbé commendataire de Saint-Taurin, d'une part, et le procureur des paroissiens et habitants de Périers, d'autre part, pour trancher le différend soulevé entre les parties au sujet du partage des halles de Périers. Aux termes de cette transaction, les habitants « choisiront un costé de ladite halle tel qu'ils jugeront à propos pour y étaler à l'advenir leurs denrées et marchandises, dont ils seront quittes en payant suivant leur ancienne pocession audit seigneur abbey chacun huit sols quatre deniers par an pour chaque estal aux termes de leurs adveux, parce qu'aussy lesdits bourgeois ont consenty que l'autre costé de ladite halle demeure audit seigneur abbey pour en disposer et affermer les étaux comme bon luy semblera ; parce qu'aussy ledit seigneur abbey sera tenu de continuer comme il s'est pratiqué jusqu'à présent, à ses frais, l'entretien de ladite halle et des étaux d'icelle, tant du costé qui luy est cédé par la présente que celuy qui sera choisy par lesdits bourgeois.. : etc. » (1706). Délibérations des habitants de la paroisse de Périers, consultation du sieur Hynard, avocat à Coûtances, et sentences du sénéchal de la baronnie de Périers, concernant la préparation de la transaction ci-dessus et les difficultés soulevées entre les parties au sujet de son exécution (1706-1716).
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 12 pièces, papier.
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Identifiant :
H773
- Localité : Evreux (Abbayes) : Saint-Taurin ; Périers-en-Cotentin (Baronnie de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H773