Amfreville (Calvados).
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Description :
Présentation du contenu
Baux de la dîme d'Amfreville appartenant à l'abbaye de Bernay (1487-1594) ; copies de titres, lettres, mémoires et pièces de procédure pour servir au procès pendant entre l'abbé de Bernay, d'une part, l'abbé d'Aulnay et le curé d'Amfreville, d'autres parts, au sujet des droits de dîme contestés sur la paroisse d'Amfreville : «... En l'année 1666, le sieur Ameline, curé de ladite parroisse d'Amfreville, ayant pris du sieur abbé d'Aulné ses dixmes en ladite parroisse à ferme, l'engagea à contester avecq lui à Monsieurl'abbé de Bernai son droit de dixmes en ladite parroisse et de s'en emparer ; cela donna lieu à un procès au Grand Conseil entre les parties, où par arrest contradictoire, sur ce que ledit sieur abbé d'Aulné prétendoit les deux tiers dans lesdites dixmes, ledit sieur Ameline, curé, un tiers, et Monsieur l'abbé de Bernai un sixième, il fut reçeu à prouver par tesmoings sa po-cession dans lesdites dixmes et pour en faire la preuve renvoyé par devant le juge de Falaise... » ; concordat passé entre Pierre-Daniel Huet, évèque d'Avranches et abbé d'Aulnay, d'une part, et Léon Potier de Gesvres, abbé commendataire de Bernay, d'autre part, pour terminer le procès pendant entre eux au sujet dos dîmes d'Amfreville (1693).
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Date :
1487-1730
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 68 pièces, papier
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Identifiant :
H109
- Localité : Amfreville (Calvados) ; Aulnay ; Falaise
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H109