Arrêt du parlement de Rouen, rendu sur appel d'une sentence des Requêtes du Palais interjeté par le maître en charge de la Charité fondée en l'église des Cordeliers de Pont-Audemer, au sujet de l'exécution d'une fondation par laquelle Robert Philippe avait donné à ladite Charité et aux Cordeliers une rente de 214 livres 5 sous (1676) ; – fondation par Catherine-Marie Grandin, fille de Pierre Grandin, conseiller, médecin ordinaire du Roi à Pont-Audemer, de quatre saluts solennels qui devaient être célébrés annuellement dans l'église des Cordeliers, moyennant une rente de 16 livres (1746).
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Date :
1696-1746
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin.
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Identifiant :
H1164
- Localité : Bernay, Cordeliers (Les) ; Pont-Audemer (Couvent de Cordeliers de) ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1164