Évreux.

  • Description :

    Présentation du contenu

    Inventaire de pièces de procédures et copie d'un arrêt du parlement de Rouen concernant une maison appartenant à la commanderie de Renneville, sise à Évreux près de l'Hôtel-Dieu. (Aux termes de l'arrêt, obtenu à la requête d'Antoine de Mornay-Villerceaux, commandeur de Renneville, poursuivant le procès commencé par Antoine Deshais de Saint-Luc, son prédécesseur, le contrat de fieffe de ladite maison passé par Claude de la Sengle, ancien commandeur de Renneville, à « Regnault de Lengle » bourgeois d'Évreux, est annulé et la commanderie renvoyée en possession de ladite maison. ).

  • Date :

    1604-1605

  • Description physique :

    Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, papier.

  • Identifiant :

    H1624

  • Localité : Evreux (Ville) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Etienne-de-Remeville (Commanderie de)
  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : H1624

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