Consultation de Mr Férary, avocat au Conseil, au sujet de l'exécution des lettres patentes accordées aux habitants de Pacy pour la fondation de leur hôpital (1677) ; – bail à ferme passé par Jean Postel, prêtre, prieur de l'Hôtel-Dieu de Pacy, à Pierre Lair et à Marc Marcel, « d'une acre de rivière à prendre dans le bras d'eau faisant moudre le moulin de Fains », moyennant un prix de fermage de 9 livres par an (1677) ; – bail d'« une ferme appartenant audit hospital et maison Dieu dudit Pacy, nommée la ferme de la Maladrie », sise à Pacy et à Fains, passé moyennant un prix de fermage annuel de 330 livres (1760) ; – id., « de la ferme et droit de hallage appartenant audit hôpital de Pacy, qui consiste à percevoir un pot de tous les grains et denrées qui s'exposent sous les halles et autres endroits contigus et y attenants de ce lieu, à jour de foires et marchez, par chacun septier composé de six boisseaux, mesure dudit Pacy ; avec les autres droits attachez à ladite ferme, consistants au droit de travers tant par eaue que par terre depuis midy des veilles de Saint-Martin d'hiver et d'été, jusqu'au lendemain midy, jour de ladite foire ; avec les droits desdittes foires consistants aux maireaux pour la vente des bestiaux, languiage de porcs, places et étaux, et encore celuy sur les moulins dudit Pacy », moyennant un prix de fermage annuel de 1,010 livres (1770).
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Date :
1677-1770
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.
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Identifiant :
H1705
- Localité : Fains, près Pacy ; Pacy (Hôtel-Dieu de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1705