Enquête par témoins faite à Brosville, « au cabaret dudit lieu », devant Antoine Gueroult, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant général aux Eaux-et-Forêts de Normandie au siège de la Table-de-marbre du Palais à Rouen, à la requête du commandeur de Saint-Étienne-de-Renneville et à rencontre de Jean Dyosne, bourgeois d'Évreux, accusé d'avoir induement abattu du gros bois dans les ventes de la commanderie, dont il avait été fermier (1678).
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Description :
Présentation du contenu
Enquête par témoins faite à Brosville, « au cabaret dudit lieu », devant Antoine Gueroult, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant général aux Eaux-et-Forêts de Normandie au siège de la Table-de-marbre du Palais à Rouen, à la requête du commandeur de Saint-Étienne-de-Renneville et à rencontre de Jean Dyosne, bourgeois d'Évreux, accusé d'avoir induement abattu du gros bois dans les ventes de la commanderie, dont il avait été fermier (1678).
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Date :
1678-1681
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, papier.
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Identifiant :
H1638
- Localité : Brosville ; Saint-Etienne-de-Remeville (Commanderie de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1638