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Plan de classement

Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Instruction des demandes d'indemnisation

Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics

Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Sacquenville

• Type d'immeuble : Réservoir

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Lien permanent :

Type d'immeuble : Réservoir

Date :
1940-1970
Identifiant :
76W9145
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W9145
Numéro de dossier : 269