Notes, extraits des titres anciens, mémoires et pièces de procédure pour le chapitre cathédral d'Évreux contre Pierre-Eustache-François Gardembas, avocat aux sièges royaux de Conches, agissant comme neveu et héritier de feu Pierre-Eustache Gardembas, curé du Fidelaire et doyen rural de Conches, décédé en 1784, débiteur envers le chapitre de douze années d'une redevance de 52 sous pour droit de synode : « supplient humblement les doyens, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame d'Évreux, disant que tout temps immémorial ils sont en droit et possession de percevoir 23 livres 15 sols de redevances annuelles et perpétuelles à eux dues aux sinodes de la Trinité et de Saint-Luc par chacun des onze doyennés ruraux », etc. (Don Duwarnet, 1885.).
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Date :
1400-1789
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier
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Identifiant :
G1802
- Localité : Conches ; Fidelaire (Le)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1802