Causes civiles.
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Description :
Présentation du contenu
Procédures pour Pierre Ernie, ancien échevin de la charité de La Ferrière-sur-Risle, contre Louis-Marcq Tronque, curé de cette paroisse (1729-1730) ; – qualités de la sentence intervenue dans le procès poursuivi devant l'Official au sujet de l'opposition faite par les hauts vicaires et chapelains de l'église cathédrale au projet d'extinction des chapelles et de l'union de leurs revenus à la mense de la fabrique (1761) ; – qualités de la sentence prononcée en l'officiante d'Évreux entre M. Froger de La Guérinière, curé de Damville, demandeur, et Gabriel Chefdeville, maître de pension tenant les petites écoles chrétiennes, défendeur. La requête du demandeur tendait à ce qu'il fût interdit au sieur Chefdeville « de tenir les petites écoles dans le bourg et paroisse de Damville » (1776.).
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Date :
1729-1776
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 11 pièces, papier
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Identifiant :
G148
- Localité : Damville ; Evreux (Officialité) ; Ferrière-sur-Risle (La)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G148