« Instruction pour les habitants des villes, bourgs et villages, qui possèdent des droits et usages en commun et pour les sieurs curez, trésoriers, marguilliers, communautez et tous gens de main-morte », relatives à la rédaction de leurs déclarations (1691) ; – extraits des rôles de recouvrement des droits d'amortissèment et de nouveaux acquêts et quittances de payement des droits imposés sur la fabrique de Baudemont.
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Date :
1691-1725
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier, 1 imprimée
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Identifiant :
G373
- Localité : Baudemont
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G373