Pièces de la procédure poursuivie devant le lieutenant général du bailliage de Gisors au siège de Vernon, et en appel devant le parlement de Rouen, par le chapitre collégial de Vernon, contre les héritiers de Gabriel de La Vigne, pour le recouvrement du capital et des arrérages « d'une rente de 40 livres, de l'obligation de Jean Le Guay, à la caution solidaire dudit Gabriel de La Vigne, due audit chapitre suivant le contrat passé au tabellionage de Vernon le 19° jour de novembre 1644. ».
-
Date :
1674-1680
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 13 pièces, papier
-
Identifiant :
G300
- Localité : Rouen (Parlement de) ; Vernon (Chapitre Collégial)
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G300