Du 12 juin 1789 au 16 août 1790.

• Description :

  Présentation du contenu

  Le chapitre nomme au bénéfice vacant de « haut vicaire sous-diacre de la collégiale de Vernon, sans entendre cependant aucunement déroger aux décrets et arrêtés de l'Assemblée nationale, qu'il respecte et auxquels il se soumet, si la nomination audit bénéfice se trouvait suspendue par quelqu'un d'eux » (19 décembre 1789) ; – le chapitre fixe la « contribution patriotique à la somme totale de 3,300 livres, conformément à la proposition ordonnée par les décrets de l'Assemblée nationale » (7 avril 1790).

• Date :

  1789-1790

• Description physique :

  Description physique : (Registre.) — Moyen in-folio, 8 feuillets, papier

• Identifiant :

  G284

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : G284