Échange entre les religieux du prieuré de Grammont, d'une part, et Michel Guernon, curé du Châtel-la-Lune, d'autre part, de dix acres de terre labourable situées près du presbytère du Châtel-la-Lune, contre l'abandon par ledit Michel Guernon de ses droits prétendus sur un moulin situé « sur le cours de la rivière de Risle, jouxte d'un costé la commune dudit lieu du Chastel et d'autre les fiefs du moulin Chappel » ; – copie informe d'une sentence du bailli d'Évreux, rendue entre Jacques de Pommereuil, écuyer, sieur du Moulin Chapel, d'une part, et les religieux de Grammont, d'autre part, relativement aux droits de ces derniers sur un pré joignant de deux côtés et d'un bout la rivière de Risle et d'autre bout le sieur du Mesnil-au-Vicomte.
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Date :
1486-1530
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier
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Identifiant :
G499
- Localité : Châtel-la-Lune ; Grammont ; Moulin-Chapelle (Le), fief à Châtel-La-Lune
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G499