Réceptions.
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Description :
Présentation du contenu
Réception de Louis-François Dubourg, procureur au bailliage et en l'élection d'Évreux, nommé par provisions du 20 avril 1775 procureur postulant en la cour ecclésiastique de l'officialité d'Évreux, en remplacement de Me Le Métayer, décédé ; – de Charles-Léonor Marescal, « pourvu par Sa Majesté d'une commission pour l'exercice pendant le temps et espace de neuf années, d'un des offices de notaires royaux apostoliques à la résidence d'Évreux et pour tout le diocèse, à la réserve de l'arrondissement du doyenné de Conches, sur la nomination de la Chambre ecclésiastique dudit diocèse, propriétaire d'iceux » (11 juin 1785).
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Date :
1775-1785
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, papier
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Identifiant :
G141
- Localité : Evreux (Officialité)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G141