Droits du prieuré dans la forêt de Breteuil.
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Description :
Présentation du contenu
Vidimus d'une « main-levée donnée par messire Hector de Chartres, souverain maistre et général réformateur des Eaux et Forêts du royaume de France, lequel, après avoir vu les chartes et autres titres des religieux du Désert au sujet des droitures, franchises et libertés qu'ils ont en la forest de Breteuil, ordonne aux verdiers d'icelle de laisser jouir à l'avenir paisiblement lesdits religieux et leurs successeurs des usages, coutumes et libertés, suivant qu'ils sont à plain mentionnez dans lesdites chartes » (31 janvier 1402, n.s.) ; – arrêt de maintenue du prieuré du Désert dans ses droits sur la forêt de Breteuil, rendu par les juges de la réformation des Eaux et Forêts de Normandie à la requête de Jean de Maynemares, prieur du Désert (3 avril 1535) ; – ordonnance du surintendant général et grand-maître des Eaux et Forêts de France, rendue pour le même objet à la requête de Me « Jehan du Prey », chanoine et promoteur à Évreux et prieur du Désert (12 janvier 1603).
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Date :
1402-1607
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier
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Identifiant :
G168
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G168