Décret d'union des revenus des chapelles de l'église cathédrale d'Évreux à la fabrique de ladite église, édicté par François de Narbonne, évêque d'Évreux, le 24 avril 1787.
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Description :
Présentation du contenu
Le règlement, en 13 articles, annexé à ce décret, contient les dispositions suivantes : « Art. 9. Au moyen de la réunion des biens faite par le présent décret, la fabrique de ladite église cathédrale demeurera chargée et tenue de toutes les charges, fondations, obits, services et messes dont étaient tenus les titulaires des chapelles supprimées. – Art. 10. Ladite fabrique demeurera pareillement chargée de payer les honoraires du ponctuateur, des maîtres de musique et de latin, des sacristains, chantres, musiciens et de l'organiste, comme aussi des suisse, sonneur et appariteurs, ainsi que de tous les autres officiers et serviteurs de l'église, suivant le règlement qui sera fait à cet égard. ».
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Date :
1787
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, papier
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Identifiant :
G72
- Localité : Evreux (Chapelles de la Cathédrale) ; Evreux (Chapitre Cathédrale)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G72