Paroisse de Saint-Clair-d'Arcey.
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Description :
Présentation du contenu
Exploit d'assignation libellé au nom de Henri, roi de France et d'Angleterre (Henri VI), obtenu par le chapitre d'Évreux contre les religieux de l'abbaye de Bernay. Les religieux sont cités à comparaître aux assises d'Évreux pour répondre à la demande de gage-pleige formulée contre eux par le chapitre pour avoir contesté ses droits sur la dîme du fief du Los, dans la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey (Rouen, 25 juillet 1425) ; – assignation à comparaître à l'audience du bailliage d'Évreux, signifiée au nom du chapitre à Me Petel, curé de la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey, pour usurpation commise au préjudice des droits du chapitre sur la dîme de cette paroisse.
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Date :
1425-1776
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier
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Identifiant :
G110
- Localité : Bernay (Abbaye d'hommes) ; Los (fief du) ; Saint-Clair-d'Arcey ; Sainte-Colombe-la-Campagne
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G110