Déclarations de biens, rendues au Roi par le chapitre ; – information faite pour la recherche des biens du chapitre par Jean Le Maréchal, lieutenant-général au bailliage de Gisors (1640) ; –« déclaration du Roy, qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices » (Versailles, le 17 aoust 1750).
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Date :
1640-1750
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 18 pièces, papier, 1 imprimée
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Identifiant :
G209
- Localité : Gisors
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G209