Paroisses de Saint-Étienne et de Saint-Jean d'Elbeuf.
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Description :
Présentation du contenu
Reconnaissance par Robert Lefèvre, dit Vicomte, de la paroisse Saint-Étienne d'Elbeuf, envers le chapitre de La Saussaye, d'une rente annuelle de 5 sous tournois assignée sur une masure et maison situées dans la rue Meleuze à Elbeuf (1er juillet 1599) ; – arrêt du parlement de Rouen ordonnant l'exécution des arrêts du 13 mars 1660 et du 16 septembre 1661 qui autorisaient le chapitre de La Saussaye à recouvrer sur Simon « Pastallier », fermier des moulins d'Elbeuf, les arrérages d'une rente de 336 livres 5 sols léguée au chapitre par Guillaume d'Harcourt, duc d'Elbeuf, en 1317 (5 mars 1662) ; – ordre de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, à « Patellier », fermier de ses moulins d'Elbeuf et à ses successeurs, de payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 1,089 livres 10 sols pour arrérages échus des 336 livres 5 sols de rente à eux léguées par ses prédécesseurs et de servir régulièrement cette rente chaque année (3 janvier 1664).
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Date :
1506-1758
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 7 pièces, parchemin ; 28 pièces, papier
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Identifiant :
G258
- Localité : Elbeuf ; Elbeuf (Paroisses) ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G258