Registres contenant les délibérations des trésoriers et des habitants de la paroisse et les comptes de la fabrique. Délibérations relatives aux marais communaux de Foulbec, dont l'abbaye de la Trinité de Caen, ayant le patronage de la paroisse, contestait la propriété à la communauté des habitants, –à la répartition des frais de curage « du Doult d'entre les marais dudit Foulbec et ceux de Saint-Sulpice », –à la refonte de la principale cloche de la paroisse, « cassée depuis près de deux ans », – aux réparations de l'école des filles ; – règlement des droits des usagers sur les biens communaux de Foulbec.
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Date :
1768-1790
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 4 pièces, papier
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Identifiant :
G662
- Localité : Caen (Abbaye de la Trinité) ; Foublec ; Incarville
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G662