Ordonnance de l'intendant de Rouen, du 30 octobre 1673, « concernant les francs-fiefs, affranchissements d'iceux et nouveaux acquests » (imprimée) ; –« instruction pour les communautez et gens de mainmorte, qui doivent fournir leurs déclarations au bureau des amortissemens, à Rouen » (imprimée, vers 1691) ; – quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.
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Date :
1673-1691
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 10 pièces, papier, 2 imprimées
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Identifiant :
G833
- Localité : Rouen (ville)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G833