Pièces de procédure et sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans l'instance pendante entre Pierre-Jacques Le Vavasseur, marchand à Écaquelon, demandeur, d'une part, le trésorier et les habitants de la paroisse, d'autre part : «...Le procès se trouve réduit à deux questions, l'une en droit qui consiste à sçavoir si les habitants d'une paroisse sont maîtres de louer ou de ne pas louer les bancs de leur église ; l'autre en fait, qui consiste à sçavoir s'il résulteroit des inconvénients de la location des bancs et bancelles de la paroisse d'Ecaquelon. Etc. ».
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Date :
1776-1782
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier, 2 imprimées
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Identifiant :
G1842
- Localité : Ecaquelon ; Pont-Audemer
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1842