« Déclaration que donne à Nosseigneurs de l'Assemblée générale du Clergé de France, qui sera tenue en l'année 1730, et à messieurs du bureau du diocèse d'Évreux, Pierre Le Mesnager, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame d'Iville, des biens et revenus de ladite cure pour satisfaire à la délibération de de l'Assemblée générale du Clergé de France du 12 décembre 1726 ; » – quittances des décimes payés par le curé d'Iville de 1786 à 1789 ; – modèle de déclaration à produire par les bénéficiers du diocèse d'Évreux et instructions y relatives adressées aux bénéficiers par M. de La Bossière, syndic du diocèse (1788).
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Date :
1728-1789
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 9 pièces, papier, 2 imprimées
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Identifiant :
G814
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G814