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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Quillebeuf

• Aveu rendu par la fabrique à « François Camille, prince de Lorraine, abbé commandataire des abbayes royalles de Saint-Victor lès-Marseille et de Saint-Pierre de Jumièges, seigneur baron de la baronnie de Trouville, seigneur patron des paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Le Vielport et autres lieux », pour quatre pièces de terre relevant de la seigneurie de Saint-Aubin, membre de la baronnie de Trouville (1776) ; – quittances des rentes seigneuriales payées par la fabrique.

• Extraits des rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la fabrique ; – quittances des subventions accordées au Roi par l'assemblée générale du clergé de France, afférentes à la paroisse de Quillebeuf.

• Donation et vente à la fabrique par Françoise Allais d'une pièce de terre contenant une acre, sise à Étréville, et d'une vergée déterre au même lieu.

• Titres de propriété des maisons appartenant à la fabrique, situées à Quillebeuf.

• Titres de propriété et baux des terres appartenant à la fabrique, situées à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, à Saint-Ouen-des-Champs, à Saint-Thurien et à Sainte-Opportune-près-Vieux-Port.

• Titres de propriété de cinq pièces de terre labourable, situées à Trouville-la-Haule, données à la fabrique par Jeufin Bien, pilote, et Claude Fortin, « maître de vaisseau ».

• Baux des maisons et des terres appartenant à la fabrique.

• Donations de sommes d'argent à la fabrique, à charge de services religieux, par Étiennette Roussel, Jean-Roger de Giffré, « seigneur de Rechar, commandant les gardes de Monsieur, fils de France, frère unique du Roy, près de mademoiselle d'Orléans, sa fille », et Marie « de Plachet », sa femme (1634), Françoise Besnière, Nicolas Lambert, Catherine Périer, Marie Colombel, Charles Fortin, « maître de vaisseau », Marguerite Lesueur et Charlotte Desrue.

• Contrats de donation, de constitution et de reconnaissance de rentes au profit de la fabrique.

• Baux des bancs de l'église, concédés à Jacques Theroude, David Le Tellier, Jean Heutte, capitaines de navire, Jean-Guillaume Le Fèbre, Nicolas Topsent, Robert Benard, Claude Touffet, pilotes, Michel Melet, lamaneur, etc.

• Sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans la cause de Pierre Chantin, curé de Quillebeuf, demandeur, contre trois de ses paroissiens qui avaient refusé de délibérer sur une question intéressant la fabrique. (Cette sentence maintient les dispositions d'un précédent jugement, rendu en 1718, qui avait condamné tous les paroissiens, sous peine d'amende, à se trouver aux délibérations.) Pièces de la procédure.

• Délibérations des anciens et des nouveaux trésoriers de la fabrique, des maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie et des propriétaires de la paroisse. Remerciements à M. et Mr Cabut « du bel encensoir et navette d'argent dont ils viennent de faire présent à l'église ». Les trésoriers anciens et nouveaux, les maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie votent une cotisation personnelle de 24 sous par an, que chacun d'eux payera au maître d'école et à ses successeurs/'à condition que ledit maître d'école demeurera à Quillebeuf, qu'il y tiendra les écoles, assistera aux offices les dimanches et fêtes, portera le surplis, chantera au choeur et embouchera le serpent ». Délibération des habitants « au sujet d'une requête présentée au conseil le 13 septembre dernier (1772), par laquelle le sieur Jean-Baptiste Dubusc, bourgeois de Rouen, et Compagnie, demandent à Sa Majesté la concession, à titre de bail emphytéotique, de 1,900 acres de terre connues sous le nom de communes de Saint-Aubin, de 1,500 acres connues sous le nom de communes de Saint-Ouen-des-Champs, Bouquelon et Marais-Vernier, et de 150 acres faisant partie de 600 en landes et bruyères, qu'ils proposent de dessécher, défricher et mettre en valeur et dont ils offrent 1,000 livres de redevance annuelle et d'en payer trois années d'avance ». (Dans l'assemblée du 6 décembre 1778, les habitants nomment des députés chargés de s'entendre conjointement avec ceux de Saint-Aubin, de Sainte-Opportune, de Trouville et de Vieux-Port, pour faire valoir les droits de ces paroisses sur les marais et pâturages bornés par le cours de la Seine et écarter les prétentions de M. de Barville, engagiste du domaine de Pont-Audemer. La délibération rappelle que les pâturages nommés Les Bruyères-de-Trouville étaient, il y a quatre cents ans, des bois dans lesquels lesdites communautés avoient non seulement le droit de pâture, mais encore divers autres droits d'usage.).

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des habitants, concernant les réparations de l'église, la nomination des trésoriers, les droits de la paroisse sur les marais de Saint-Aubin et sur les bruyères de Trouville, etc.

• Comptes des trésoriers de la fabrique. « Payé au sieur Leroux, receveur du domaine à Pont-Audemer, la somme de deux livres cinq sols pour les rentes seigneuriales de l'année 1757, au lieu d'une alose et d'une lamproie, que les bourgeois et habitants de Quillebeuf sont obligés défaire à la vicomte de Pont-Audemer. ».

• Comptes des trésoriers de la fabrique. Comptes des dépenses faites pour les réparations de l'église en 1766, et pour celles du clocher en 1771. (Parmi les locataires des bancs de l'église figurent : François de La Roque, receveur des aides, M. de La Coffinière, procureur du Roi en l'Amirauté de Quillebeuf, Pierre et Guillaume Fremont, Louis Saffrey, Jean Le Cerf, Michel et Martin La Neuville, Pierre Haron, René Godard, François Aubé, capitaines de navire, etc.).

• Comptes des trésoriers de la fabrique. (Les recettes du compte de 1784 s'élèvent à 4,39S livres et les dépenses à 1,396 livres.).

• Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. « Payé à Jean Saffray, bedeau, la somme de 12 livres pour lui et trois hommes qui lui ont aidé à sonner pour la Fédération faite en ce lieu, suivant sa quittance du 18 juillet dernier » (1789). Parmi les locataires des maisons appartenant à la fabrique figurent M. de Vivefoy et M. de La Londe « capitaine général dans les fermes du Roi ».

• Procès-verbal de visite des réparations faites à la couverture du chœur et d'une partie de la nef de l'église de Quillebeuf, dressé par Jean Desnoes, maître couvreur en ardoises, demeurant à Pont-Audemer ; – inventaire des linges, ornements, chasubles, chappes, tuniques, argenterie et autres effets appartenant à l'église.

• Titres d'une rente de 33 livres 10 sous sous constituée sur le revenu des tailles, conformément à redit du mois d'août 1720, au profit de la fabrique, charité et confrérie de Quillebeuf.

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Lien permanent :

Quillebeuf

Date :
1617-1792
Identifiant :
G1071-1088,1874
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1071-1088,1874