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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Mesnil-sous-Verclives (Le)

• Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.

• Aveux rendus par la fabrique à Jean-Jacques « de Vielzmaisons » (1744-1750), à Marie-Catherine-Madeleine Pavyot de la Hautteville (1756) et à Edmond Huet, « chevalier, magistrat de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de la commanderie de Bourgoult-lès-Arquency » (1770), pour les terres relevant des fiefs de Verclives et Mortemer, du Mesnil-sous-Verclives et de Bourgout au Mesnil-sous-Verclives.

• Baux à ferme des terres de la fabrique.

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Lien permanent :

Mesnil-sous-Verclives (Le)

Date :
1684-1772
Identifiant :
G892-894
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G892-894