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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Pont-Audemer

Notre-Dame-du-Pré

• Donations à la fabrique, à charge de services religieux, par Jeanne Lefort, Claude Corvois, Maclou Quesnay, Richard Thirel, sieur de Jouvence (1580), Marie Gosselin, veuve de Pierre Thirel, écuyer, sieur de Jouvence (1629), Jean Furet, prêtre, chapelain de l'église Notre-Dame-du-Pré (1634), Pierre Barbery, Louis Gaudry, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, Françoise Le Febvre, Daniel Bisson, Marie Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, avocat du Roi en la viconté de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1662), Claude Bisson, Louise De La Rue, veuve de Jean Thirel, « conseiller du Roy, premier et second avocat de Sa Majesté aux sièges de baillage et de viconté, eaux et forestz, prevosté et mareschaussée du Pont-Authou et Pont-Audemer » (1666), François Bocquet, prêtre, Fabiane Simon, veuve de Mathieu Mazière, Marie-Marthe Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, sieur du Rocher, avocat du Roi en la vicomte de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1668), Madeleine Gautier, Jacques Grossin, premier élu assesseur en l'élection de Pont-Audemer (1671), Georges Marie, marchand tanneur, Antoine Quesnot, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, sieur de la Binellerie, Pierre Thirel, sieur de Boismorant, Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame-du-Pré, et Philippe Thirel, sieur du Genetay (1676), Marie Thirel, veuve de Jean Grossin, seigneur de Trouville et de Blacarville, contrôleur général des finances de Normandie en la généralité de Caen (1677), Pierre Bourget, prêtre, Madeleine Morisse, Jacques de La Rocque, conseiller en la Cour des aides de Normandie (1682), Noël Grossin, prêtre, Nicolas Le Barbier, receveur du domaine engagé et de l'Ustensile à Pont-Audemer.

• Instructions et correspondances concernant les droits dûs au Roi par la fabrique ; – déclarations produites au greffe des domaines des gens de main-morte ; – quittances de payement par la fabrique des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.

• Baux à ferme d'une prairie appartenant à la fabrique, située paroisse Saint-Germain-de-Pont-Audemer, quartier de La Ruelle, et contenant deux acres.

• Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

• Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. – Quittance de 15 livres « pour frais déboursés à l'occasion de l'instance intentée devant Mgr l'Intendant contre MM. Les officiers municipaux de cette ville, aux fins de les engager à faire faire les réparations de l'aqueduc qui passe au travers de l'église Notre-Dame du Pré » ; – arrêté des commissaires généraux du Conseil du Roi, députés pour procéder à liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers, liquidant à 300 livres, productives de 15 livres d'intérêt par an, la créance de la fabrique sur la communauté des maîtres tailleurs d'habits de Pont-Audemer ; – devis des réparations à faire à l'orgue de l'église Notre-Dame, dressé par Thomas Mary, facteur d'orgues.

• Requête adressée par les trésoriers de la fabrique à l'évêque de Lisieux à l'effet d'être autorisés à employer, pour subvenir aux frais de réparation du clocher de l'église, une somme de 600 livres « provenante des revenus de la confrairie de la Charité de cette paroisse, interdite depuis nombre d'années » ; – ordonnance du vicaire général prescrivant la production préalable des comptes de la fabrique, pour en vérifier les reliquats ; – délibérations des trésoriers et des habitants au sujet de cette décision.

• Inventaires des titres de la fabrique.

• Inventaire des « meubles, ornements et écritures repostés dans l'église Notre-Dame réunie à celle de Saint-Ouen et dans la sacristie d'icelle », dressé par Jean-François Le Normand, notaire à Pont-Audemer, à la requête Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

• Ordonnance d'appointé rendue par l'official de Lisieux dans la cause pendante entre René Le Belhomme, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer, d'une part, et Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame du Pré, d'autre part, au sujet du droit de préséance « aux assemblées, processions et convois et autres actions publiques qui se font par le clergé dudit lieu de Pont-Audemer ».

• Délibérations des trésoriers et des habitants de la paroisse concernant les dépenses de la fabrique et la reddition des comptes ; –« arrêt du parlement de Rouen concernant la sépulture dans l'église paroissiale de Saint-Ouen du Ponteaudemer et autres églises de ladite ville, soit paroissiales, soit régulières » (1766, imprimé).

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Lien permanent :

Notre-Dame-du-Pré

Date :
1502-1791
Identifiant :
G995-1003,1871
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G995-1003,1871