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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Pont-Audemer

Saint-Aignan

• État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie située à Pont-Audemer, paroisse Saint-Aignan, près le moulin de la Brasserie, passé par le trésorier en charge à Jean Lefebvre, meunier à la Brasserie.

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des propriétaires fonciers de la paroisse. A l'assemblée du 17 mars 1776, le trésorier en charge, après avoir communiqué un dossier concernant les contestations survenues entre la municipalité de Pont-Audemer et M. de Bai-ville, expose « qu'il s'agit de la question la plus importante qu'on puisse voir ; de tous temps, les propriétaires des fonds situés en bourgeoisie les ont tenus en franc aleu, en franc bourgage et franche bourgeoisie ; cependant, contre et au préjudice de la possession de cette franchise, dont cette ville jouit depuis nombre de siècles, M. Clément de Barville prétend y établir non seulement une seigneurie, mais encore une haute justice ; messieurs les officiers municipaux, informés de ce fait et qu'en conséquence de cette prétention, monsieur de Barville avoit même retiré à droit féodal une maison acquise par M. de Crochon et MM. De La Rivière, ont arrêté leur délibération le 9 février dernier, en conséquence de laquelle ils auraient écrit au mon dit sieur de Barville qui par la réponse qu'il leur a faite ne donne point lieu de douter qu'il voudroit faire perdre aux habitans les franchises dont ils ont toujours jouy et les assujetir au joug de la féodalité ; cette prétention de sa part a donc nécessité messieurs les officiers municipaux de présenter leur requête à la Cour, etc. » L'assemblée approuve la conduite des officiers municipaux et les autorise à continuer la procédure ; – baux des bancs de l'église.

• Pièces de procédure produites dans l'instance introduite devant le bailliage de Pont-Audemer par les trésoriers de Saint-Aignan et tendant à interdire aux maîtres et frères de la Charité de quêter dans l'église concurremment avec les trésoriers, à l'exception du jour de la fête Saint-Aignan.

• Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire du mobilier et des archives de l'église Saint-Aignan, réunie à celle de Saint-Ouen, dressé en 1791 à la requête de Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

• Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour être publiés en l'église Saint-Aignan de Pont-Audemer, contre « un certain quidam malfecteur », inculpé d'escroqueries au jeu dans les cabarets de Pont-Audemer, – contre les bouchers de Pont-Audemer, accusés de conventions illicites ayant pour but de porter le prix de la viande à un prix excessif, – contre les auteurs des soustractions commises au préjudice de Michel Denise, marchand à Pont-Audemer, pendant sa maladie, – contre « certains quidam malfecteurs ou malfectrices, lesquels ont pris et emporté les matériaux des murailles et fortifications dudit Ponteaudemer, tant de jour que de nuit », –« contre certains quidams malfecteurs ou malfectrices, lesquels d'une perfidie et mauvaise foy punissable retiennent mallicieusement quantitté de meubles de plusieurs particulliers habitans dudit lieu du Ponteaudemer, qui auroient esté obligez pendant l'incendie arrivée audit lieu du Ponteaudemer le 16° de ce mois (mai 1699), de mettre si peu de meubles qu'ils ont eschappé audit incendie dans touttes sortes de lieux ».

• « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté y étant, en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge, des accusations contr'eux formées, portant en outre règlement pour l'élection des maire, échevins, procureur sindic, receveur, greffier et prud'hommes de ladite ville » (1er mars 1748, imprimé) ; – procès-verbal d'élection par les trésoriers et les habitants de la paroisse Saint-Aignan, de six notables appelés à concourir, avec les notables des trois autres paroisses, à l'élection des prud'hommes ; – délibérations des échevins et des notables de Pont-Audemer, au sujet des prétentions, préjudiciables au privilège de de franc-aleu, franc-bourgage et franche bourgeoisie de cette ville, élevées par M. de Barville, « échangiste du domaine de Pont-Audemer, se disant seigneur de cette ville en vertu de son contrat d'échange ». Copie de la lettre adressée par les officiers municipaux à M. de Barville relativement à cette affaire, et de la réponse de M. de Barville.

• « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

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Lien permanent :

Saint-Aignan

Date :
XVIIe siècle-1791
Identifiant :
G1004-1010
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1004-1010