Déclaration des revenus et des charges de la fabrique, fournie par le trésorier en charge au greffe de l'engistrement des biens des gens de main-morte en 1692 et en 1703 ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – décret d'union par François de Narbonne, évêque d'Évreux, du titre du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel à la chapelle Saint-Sébastien de f église paroissiale de Pacel, attendu « que la chapelle actuelle de Saint-Sulpice de Pacel est exposée par sa situation à être souvent endommagée par les vents et à être profanée en devenant l'azile du crime » (1775).
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Date :
1653-1775
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 6 pièces, papier
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Identifiant :
G972
- Localité : Pacel
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G972