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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Émalleville

• Titres d'une rente annuelle de 4 livres due à la fabrique par les représentants de Nicolas Lemercier.

• Pièces de la procédure poursuivie en la vicomte de Rouen entre Louis Gautier, curé d'Epaignes, d'une part, et la veuve d'Etienne Dubusc, entrepreneur des réparations et réédifications de l'église d'Epaignes, d'autre part, pour obtenir le rétablissement par cette dernière de quarante-huit bancs qui se trouvaient dans l'église avant lesdites réparations. (Le jugement du vicomte de Rouen, qui vise le devis de ces réparations montant à 7, 200 livres et le procès-verbal de réception des travaux par Jean-Baptiste De Lorme, déboute le curé de sa demande et le condamne aux dépens.).

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Lien permanent :

Émalleville

Date :
1712-1759
Identifiant :
G591-592
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G591-592