Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.
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Description :
Présentation du contenu
Notes, mémoires et pièces de procédure pour servir dans l'instance pendante entre la confrérie de Notre-Dame, d'une part, Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Boulainvilliers, sieur de Boubières, et le sieur de Boulainvilliers, son fils, d'autre part, relativement aux difficultés soulevées à propos de la pose d'une tombe dans la chapelle de ladite confrérie sur l'emplacement de la sépulture du feu sieur de Boulainvilliers (notes sur l'église de Gisors, sur les chapelles construites par les corps de métiers de Gisors, sur la confrérie de Notre-Dame de l'Assomption, son origine et ses privilèges, etc.). Arrêt du parlement de Rouen, du 28 janvier 1678, autorisant Louis Lefebvre, prévôt de Gisors et l'un des administrateurs et ancien receveur delà confrérie, à faire intervenir les autres administrateurs dans l'appel qu'il avait interjeté contre l'arrêt de la Cour qui l'avait condamné aux dépens du procès soutenu contre la veuve de Gabriel de Boulainvilliers et son fils, dépens taxés à la somme de 1,800 et tant de livres.
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Date :
1676-1678
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier
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Identifiant :
G1640
- Localité : Boubières (fief du) ; Gisors ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1640