Confrérie de charité.
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Description :
Présentation du contenu
Quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la Charité en 1651 et en 1698 ; –« déclaration du Roy portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte, seront modérez à deux années du revenu desdites rentes, donnée à Versailles le 9 mars 1706 ».
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Date :
1651-1706
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier. 1 imprimée
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Identifiant :
G1696
- Localité : Monfort ; Versailles
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1696