« Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest et de francs fiefs sur les ecclésiastiques, bénéficiers, trésoriers, communautez séculières et régulières, curés, chapelains, marguilliers, maîtres des confréries, chantés, habitants des villes, bourgs, paroisses et hameaux, et tous autres gens de main-morte, et sur les roturiers possédans fiefs et autres biens nobles, du neuvième mars 1700 » (imprimé) ; – déclaration des nouveaux acquêts de la fabrique depuis 1641 jusqu'à 1700 ; – quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts (1695-1736).
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Date :
1691-1743
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier, 1 imprimée
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Identifiant :
G1387
- Localité : Trouville-la-Haule
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1387