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Organisation de l'armée.

PERSONNEL MILITAIRE

SANTE ET ASSISTANCE

ASSISTANCE MILITAIRE

Allocations journalières au titre de soutien indispensable de famille (soldats en service).

• Tableaux, circulaires, correspondance.

• Instructions, correspondance, minutes, articles de presse.

Loi du 5 août 1914 relative aux allocations journalières.

• Registre d'enregistrement des dossiers adressés à la Commission supérieure (dossiers 713 à 2037).

• Registre d'enregistrement des dossiers adressés à la Commission supérieure (dossiers 1 à 712).

• Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 2279 à 5234).

• Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 1 à 2278).

Allocations militaires.

• Circulaires, correspondance.

• Correspondance, tableaux, avis, bulletin.

• Registre de contrôle du paiement des allocations.

• Convocations des conseils cantonaux : correspondance, arrêtés du Préfet.

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ASSISTANCE MILITAIRE

Date :
1908-1936
Identifiant :
2R148-157