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DESERTEURS ET REFRACTAIRES

• Contrôle général des fauteurs et complices des réfractaires (ou déserteurs) condamnés à l'amende : registre des indications et résultats des poursuites.

Déserteurs et réfractaires.

• Registre de correspondance entre les ministres et les sous-préfets.

• (Accès à la notice)

• Signalement et poursuite après l'amnistie du 25 mars 1810 : liste alphabétique des condamnés (registre).

• Amnistie : correspondance.

• Suivi des arrestations : correspondance (générale).

• Condamnation : registre de correspondance.

• Signalement : registre de recensement.

• Contrôle

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DESERTEURS ET REFRACTAIRES

Sujet : Déserteur ; Réfractaire
Date :
An 8-1839
Identifiant :
2R162-174
Mots-clés
- Thème
  - Déserteur
  - Réfractaire