Arrondissement des Andelys pour les cantons de Fleury-sur-Andelle, Gisors et Lyons-la-Forêt, formation des conseils d'administration, nominations des rapporteurs et des secrétaires auprès des conseils de discipline, nomination des tambours-maîtres et des adjudants sous-officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance, état des bataillons du département, états des candidats.