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Plan de classement

Occupation de la France par les armées ennemies.

GUERRE DE 1870-1871

INDEMNITES

Répartition des indemnités.

Première répartition.

• Correspondance, télégrammes, états nominatifs des contributions de guerre réquisitions et dommages matériels, bordereau de sous-répartition entre les ayants droit, états de répartition.

Répartition du crédit de 1538700 francs : extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance.

• Arrondissements de Louviers et Pont-Audemer.

• Arrondissements des Andelys, Bernay et Evreux.

Deuxième répartition (faits antérieurs au 3 mars 1871).

• Arrondissements des Andelys et Bernay, états généraux par commune : états de répartition des indemnités allouées, récapitulatif de l'état de répartition supplémentaire des indemnités allouées, correspondance, notes.

• Arrondissements de Louviers et Pont-Audemer : états de répartition des indemnités allouées par commune.

• Arrondissements d'Evreux, Louviers et Pont-Audemer : états nominatifs par canton.

• Arrondissement d'Evreux : états de répartition des indemnités allouées par commune.

• Correspondance, bon de liquidation, ordres de versement.

• Arrondissements des Andelys et Bernay, états généraux par commune : états nominatifs, récapitulatif général des états nominatifs, tables des communes, cantons et arrondissements du département de l'Eure.

Répartition définitive : états nominatifs par commune, procès-verbaux, extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, dossiers de réclamation admis.

• Arrondissement de Louviers.

• Arrondissement des Andelys.

• Arrondissement de Pont-Audemer.

• Arrondissement d'Evreux.

• Arrondissement de Bernay.

• Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871 dans le département de l'Eure : états indiquant les contributions de guerre, correspondance.

• Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande, dommages intentionnels causés par l'armée française.

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Première répartition.

Date :
1871-1880
Identifiant :
8R80-82