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Plan de classement

Occupation de la France par les armées ennemies.

GUERRE DE 1870-1871

INDEMNITES

Répartition des indemnités.

Première répartition.

Deuxième répartition (faits antérieurs au 3 mars 1871).

• Arrondissement d'Evreux : états de répartition des indemnités allouées par commune.

• Arrondissements de Louviers et Pont-Audemer : états de répartition des indemnités allouées par commune.

• Arrondissements d'Evreux, Louviers et Pont-Audemer : états nominatifs par canton.

• Arrondissements des Andelys et Bernay, états généraux par commune : états de répartition des indemnités allouées, récapitulatif de l'état de répartition supplémentaire des indemnités allouées, correspondance, notes.

• Arrondissements des Andelys et Bernay, états généraux par commune : états nominatifs, récapitulatif général des états nominatifs, tables des communes, cantons et arrondissements du département de l'Eure.

• Correspondance, bon de liquidation, ordres de versement.

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Lien permanent :

Deuxième répartition (faits antérieurs au 3 mars 1871).

Date :
1872-1880
Identifiant :
8R83-88