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Plan de classement

Occupation de la France par les armées ennemies.

GUERRE DE 1870-1871

DEFENSE ET ASSISTANCE

• AFFAIRES PARTICULIERES

• ASSISTANCE

• DEFENSE

REQUISITIONS

• Evaluation des réquisitions allemandes (états n°1 et 2) : bordereaux d'état, correspondance.

• Armes brisées ou brûlées par les troupes allemandes pendant leur séjour dans le département : correspondance.

CAPITATION

• Remboursement par l'Etat de l'impôt de capitation prélevé par les Allemands.

INDEMNITES

• Conséquences matérielles et financières de la guerre, indemnités et rapports franco-allemands suite à l'armistice : télégrammes, correspondance, notes, articles de presse, affiches, brouillons de travail, circulaires, instructions, extraits du bulletin officiel.

• Commissions départementales de révision en exécution de la loi du 6 novembre 1871, fixation des pertes et répartition de la première indemnité : correspondance, notes, procès-verbaux de la commission départementale, documents de travail.

• Relations entre la Préfecture et les Ministères de l'Intérieur et des Finances, indemnités relatives aux réquisitions.

• Répartition des indemnités.

• Contributions des différentes collectivités, états généraux par cantons et par communes : registres récapitulatifs (par commune, par canton et par arrondissement), états des contributions de guerre par canton, correspondance.

• Dédommagement des victimes de la guerre, attribution d'allocations : registres des sommes à payer classés par numéro de mandat.

• Indemnités consécutives à l'occupation du territoire, états par communes et pièces justificatives : correspondance, bordereaux de réquisitions allemandes, notes, factures, états des dégradations, états des pertes.

• Liquidation des dépenses diverses de la guerre et indemnités des citoyens : circulaires, instructions, correspondance, registres des réquisitions par l'armée française, décret, affiches, états nominatifs.

• Réquisitions et autres charges résultant de l'occupation militaire, mise en place de commissions cantonales pour examiner les réclamations : correspondance au sujet de la formation des commissions, rapports, correspondance des cantons, dépêches.

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Lien permanent :

GUERRE DE 1870-1871

Sujet : Guerre de 1870-1871
Date :
1870-1880
Identifiant :
8R45-95
Mots-clés
- Thème
  - Guerre de 1870-1871