Dommages de guerre, réparation par le crédit national.

• Description :

  Bordereaux d'évaluations des dommages par les commissions cantonales, demandes d'indemnités, télégrammes, demandes de renseignements, registre d'enregistrement des pièces reçues et transmises. Evaluation des commissions cantonales et des tribunaux des dommages de guerre : correspondance, certificats de créance, avis d'ouverture de compte, situation générale des avances et acomptes sur indemnités de dommages de guerre, bordereaux d'envoi des comptes définitifs, situations mensuelles des comptes, demandes de paiement par la remise de titres de rentes sur l'Etat, minutes, extraits des registres de délibérations de tribunaux, affiches, états des indemnités et des frais de fonctionnement des commissions cantonales.

• Date :

  1920-1938

• Identifiant :

  10R48/1-2