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PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE LARMÉE

FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE

RECRUTEMENT

CONSULAT ET PREMIER EMPIRE

FORMES PARTICULIERES DE RECRUTEMENT

REFORMES

• Recrutement, opérations annuelles pour les arrondissements de Pont-Audemer, Louviers, Evreux, Bernay, Les Andelys : relevé général des réformés (provisoirement et définitivement) par les commissions des cantons.

• Recrutement, indemnités des conscrits réformés et rôles de situation : correspondance, pétitions, arrêtés, dispenses de service militaire, états des contributions directes, sommes dues pour indemnités de réforme.

• Réformés, indemnités dues : correspondance, état général du montant des rôles des indemnités dues par les réformés, instructions.

• Indemnités de réforme, restitution : correspondance, états des sommes dues, états des individus réformés, états des demandes en décharge ou réduction d'indemnité.

• Recrutement, conscrits réformés : états nominatifs, table alphabétique des conscrits, correspondance.

• Liste nominative et signalétique des conscrits dont le conseil de recrutement a prononcé la réforme pendant sa tournée dans les cantons ou au chef-lieu du département, après sa tournée..

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REFORMES

Date :
An 9-1816
Identifiant :
1R257-262