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Plan de classement

PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE LARMÉE

FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE

RECRUTEMENT

CONSULAT ET PREMIER EMPIRE

FORMES PARTICULIERES DE RECRUTEMENT

• Organisation des formes spéciales de recrutement (dispensés, réformés, exemptés, congés…) : correspondance, notes, états nominatifs des conscrits, procès-verbaux, tableaux, feuilles nominatives, instructions, affiches, certificats médicaux.

REMPLACEMENTS

• Registre sur lequel sont inscrits les réquisitionnaires ou conscrits qui ont payé trois cent francs pour leur remplacement, après avoir justifié des congés ou dispenses définitives qu'ils avaient obtenus.

• Recrutements, remplaçants de la classe de 1814 : récépissés de 100 francs pour les remplaçants.

• Table des remplaçants.

• Registre d'inscription des réquisitionnaires et conscrits ayant fourni des suppléants.

• Conscription militaire, remplaçants : répertoire d'enregistrement des remplacements (remplacés et remplaçants), état des substitutions de numéros, états nominatifs des conscrits admis à se faire remplacer, tableaux de contrôle général signalétique de tous les conscrits qui doivent concourir aux désignations.

EXEMPTES

• Liste générale par canton de tous les conscrits exemptés et réformés.

• Recrutement, exemptions et dispenses.

REFORMES

• Recrutement, conscrits réformés : états nominatifs, table alphabétique des conscrits, correspondance.

• Liste nominative et signalétique des conscrits dont le conseil de recrutement a prononcé la réforme pendant sa tournée dans les cantons ou au chef-lieu du département, après sa tournée..

• Réformés, indemnités dues : correspondance, état général du montant des rôles des indemnités dues par les réformés, instructions.

• Recrutement, opérations annuelles pour les arrondissements de Pont-Audemer, Louviers, Evreux, Bernay, Les Andelys : relevé général des réformés (provisoirement et définitivement) par les commissions des cantons.

• Indemnités de réforme, restitution : correspondance, états des sommes dues, états des individus réformés, états des demandes en décharge ou réduction d'indemnité.

• Recrutement, indemnités des conscrits réformés et rôles de situation : correspondance, pétitions, arrêtés, dispenses de service militaire, états des contributions directes, sommes dues pour indemnités de réforme.

CONGES

• Conscription, congédiés en payant une indemnité : état général.

• Conscription, indemnités : registre des indemnités payées par les conscrits réformés.

• Congés absolus.

• Recrutement, conscription militaire des ans 9 et 10 : registre des conscrits congédiés avec indemnités (en vertu de la loi du 28 floréal an 10).

• Recrutement, conscription militaire des ans 9 à 13 : registre des conscrits congédiés gratuitement (en vertu des lois de 28 floréal an 10, 6 floréal an 11 et 3 germinal an 12).

• Conscrits, congédiés gratuitement ou en payant une indemnité : tableau alphabétique.

• Conscrits, congédiés avec ou sans indemnité : table alphabétique.

RAPPEL

• Anciens militaires de 1815, rappel : registre des procès-verbaux d'examen.

• Classe 1812, renvois : liste nominative des conscrits appartenant, en raison de leur âge, à l'une des classes antérieures et renvoyés à la classe actuellement appelée.

• Recrutement, opérations annuelles.

• Appel de la classe de 1814 pour l'arrondissement d'Evreux : listes nominatives et listes supplémentaires des conscrits appartenant, en raison de leur âge, à l'une des classes antérieures et renvoyés à la classe actuellement appelée.

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FORMES PARTICULIERES DE RECRUTEMENT

Date :
An 7-1816
Identifiant :
1R247-280