Révision, enquêtes et justifications des demandes nominatives de sursis par canton.
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Description :
Dossiers nominatifs de réclamation, fiches signalétiques, convocations, correspondance, extraits des tableaux de recensement, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats médicaux, notes de service.
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Date :
1908-1913
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Identifiant :
1R716-729