Révision, enquêtes et justifications des demandes nominatives de sursis par canton.

  • Description :

    Dossiers nominatifs de réclamation, fiches signalétiques, convocations, correspondance, extraits des tableaux de recensement, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats médicaux, notes de service.

  • Date :

    1908-1913

  • Identifiant :

    1R716-729