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Plan de classement

PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE LARMÉE

FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE

RECRUTEMENT

DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE

EXCEPTIONS AU RECRUTEMENT

SURSIS, ENGAGEMENT CONDITIONNEL

• Recrutement, enquêtes et pièces justificatives des demandes nominatives de sursis (dossiers des jeunes gens par canton) : fiches signalétiques, correspondance, extraits des tableaux de recensement, extraits des registres d'état civil, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats, notes de service.

• Révision, enquêtes et justifications des demandes nominatives de sursis par canton.

• Recrutement, sursis renouvelables : circulaires, extraits du Journal Officiel, correspondance, liste nominative par année des sursitaires.

• Sursis de la classe de 1920, demandes présentées après la cessation de l'état de guerre : correspondance, certificats.

• Recrutement, enquêtes des sursis classées par canton pour les arrondissements des Andelys, de Bernay, de Louviers et de Pont-Audemer : correspondance, extraits de tableaux de recensement, dossiers individuels, certificats, convocations, notes, fiches de renseignements de gendarmerie, états signalétiques.

EXEMPTIONS

• Exonération de service militaire.

• Première guerre mondiale, liste des exemptés et réformés n°2 d'avant-guerre des classes 1896 à 1914 soumis à une nouvelle visite (art. 1 de la loi du 20 février 1917) : correspondance, listes des hommes exemptés ou réformés, bulletins de naissance, états signalétiques, certificats, fiches de renseignements de gendarmerie, convocations.

• Rétribution des conscrits volontaires pour le service (Caisse de la dotation de l'armée), contrôles des versements : correspondance.

• SOUTIENS DE FAMILLE

DISPENSES

• Recrutement, ouvriers d'art et français sous conditions résolutoires âgés de moins de 22 ans : minutes, correspondance, notes, articles de presse.

• Etudiants ecclésiastiques, recrutements déduits du contingent : correspondance, états nominatifs.

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EXCEPTIONS AU RECRUTEMENT

Date :
1820-1940
Identifiant :
1R716-762