Etat civil
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Description :
NR
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Date :
1792-1911
- Description physique : Registres
- Langue : fr
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Relation :
NR
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Droits :
Fonds communicable et publiable en ligne
Communicable
NR
- Organisme : Archives départementales de l'Eure
- Particularité du document : NR
- Origine : Versements des copies des registres d'état civil par les greffes des tribunaux
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Biographie ou Histoire :
NR
- Localisation physique : Archives départementales de l'Eure
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Histoire de la conservation :
NR
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Modalités d’entrée :
NR
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Information sur l’évaluation :
NR
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Accroissement :
Fond clos
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Mode de classement :
NR
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Conditions d’accès :
Fonds communicable et publiable en ligne
Communicable
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Conditions d’utilisations :
NR
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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :
NR
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Autre instrument de recherche :
NR
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Existence et lieu de conservation des originaux :
NR
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Bibliographie :
NR
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Autres données descriptives :
NR
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Informations sur le traitement :
NR
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Documents séparés :
NR
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Existence et lieu de conservation de copies :
NR
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Notes :
NR