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Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Réformes administratives

• Décentralisation : conférences administratives en exécution de la circulaire du 2 février 1862.

Sous-préfectures

• Simplifications administratives.

• Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer, de tribunaux ; compressions (gendarmerie) ; protestations.

• Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.

• Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers

• Projet de réforme

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Lien permanent :

Réformes administratives

Date :
1816-1929
Identifiant :
1 M 126-131
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 126-131