Troisième République. - Loi du 20 janvier 1874

• Description :

  Présentation du contenu

  Loi du 20 janvier 1874 « Les maires et adjoints seront pris soit dans le conseil municipal ou en dehors par décret ou par arrêté du ministre de l'Intérieur » (art. 2).

• Date :

  1874-1876

• Identifiant :

  2 M 141-142

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 141-142