Conseillers généraux et conseillers d'arrondissements : circulaires, instructions et correspondance entre le ministre de l'Intérieur, le préfet et les sous-préfets concernant les candidats.
- Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement
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Date :
an VIII-1830
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Identifiant :
2 M 71
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 71