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Répertoire numérique de la série M

2 M Personnel administratif

Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831)

Documents généraux

Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII

• Nomination des maires et adjoints en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII : maires et adjoints à la nomination du premier Consul (Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil) ; listes de candidats présentés par le préfet ; décrets de nominations.

Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI

• Conseillers municipaux à la nomination du préfet : registre des membres des conseils municipaux (par arrondissements et justices de paix) nommés par arrêté préfectoral du 3 vendémiaire an XII.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du premier Consul puis de l'Empereur (les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Vernon) ; listes de propositions, arrêtés de nomination ; notices individuelles.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : correspondance et listes de propositions (1806-1807).

Renouvellement quinquennal (1808) des maires et adjoints en exécution du décret du 15 avril 1806

• Maires et adjoints à la nomination de l'Empereur : décrets de nominations et listes de présentations.

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : listes par arrondissements des maires et adjoints proposés au préfet par les sous-préfets (août 1807).

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : listes des maires et adjoints en fonction pour les arrondissements des Andelys, Bernay, Louviers et Pont-Audemer (août 1807).

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : pièces relatives à la présentation des candidats aux places vacantes (listes de propositions, correspondance) ; notices individuelles (maires des cantons de Breteuil et de Rugles).

Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, démissions ou révocations

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination de l'Empereur.

Renouvellement (1813) quinquennal des maires et adjoints et décennal des conseillers municipaux

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : listes des maires et adjoints en fonction.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : listes de propositions et correspondance.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination de l'Empereur : listes de propositions, décrets de nominations ; correspondance.

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Lien permanent :

Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII

Date :
an VIII-1814
Identifiant :
2 M 76-88
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 76-88